Jamarolya – SAS

 

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site internet exploité sous la marque Ôbaï est édité par :

JAMAROLYA,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 12 000 €,
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 868 357,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06991868357,
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris,
Email : contact@obai.shop

Ci-après dénommée « la Société » ou « le Vendeur ».

La marque Ôbaï est une marque déposée exploitée par la société JAMAROLYA.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits alimentaires commercialisés sur le site Ôbaï.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Ôbaï commercialise des super-aliments en poudre destinés à la préparation de boissons et recettes alimentaires.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Les produits :

• 
  Ne sont pas des médicaments
  
• 
  Ne remplacent pas un traitement médical
  
• 
  Ne doivent pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée
  
• 
  Ne doivent pas être consommés en cas d’allergie à un ingrédient
  

Le Client est tenu de vérifier la liste des ingrédients et allergènes.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pour les ventes au sein de l’Union européenne, la TVA applicable est celle du pays de livraison conformément au régime OSS.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. COMMANDE

La commande est définitive après :

• 
  Acceptation des CGV
  
• 
  Validation du paiement
  
• 
  Envoi d’un email de confirmation
  

Ôbaï se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

6. PAIEMENT

Le paiement est sécurisé via :

• 
  Carte bancaire
  
• 
  Shopify Payments
  
• 
  Stripe
  
• 
  PayPal
  

Les données bancaires ne sont pas conservées par Ôbaï.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs :

• 
  France : 2 à 5 jours ouvrés
  
• 
  Union européenne : 3 à 8 jours ouvrés
  

Ôbaï ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• 
  Aux produits descellés
  
• 
  Aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer
  

Les produits retournés doivent être non ouverts et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. RESPONSABILITÉ

Ôbaï ne saurait être tenue responsable :

• 
  D’une mauvaise utilisation
  
• 
  D’une consommation excessive
  
• 
  D’une allergie ou intolérance
  

La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec la société JAMAROLYA.

Après démarche préalable écrite auprès du service client à l’adresse contact@obai.shop, le médiateur peut être saisi pour tout litige non résolu.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.